Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations et les engagements entre MANYVE et ses clients pour toute commande réalisée sur le site.
Identification du vendeur
La société MANYVE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 803 961 903, dont le siège social est situé au 21 route de Houdan, 78113 Bourdonné.
Représentée par son Président Directeur Général, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Client désigne toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.manyve.com.
Article 1 : objet
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur ainsi que les conditions applicables à tout achat sur le site.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans pour commander certains produits et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Article 2 : description des produits
Les produits sont présentés sur le site avec le plus grand soin. Les photographies restent indicatives et peuvent présenter des suggestions de présentation.
Article 3 : prix
Aucun prix ne figure directement sur le site. Le Client fait une demande de devis auprès de MANYVE.
Si le devis est accepté, le Vendeur émettra une facture correspondant à la demande validée.
Le Client règle sa facture lors de la commande, selon les conditions précisées sur la facture.
Les montants mentionnés sur la facture sont exprimés en euros TTC, en fonction de la TVA en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Article 4 : processus de commande
Le Client formule une demande de devis via le site ou par contact direct avec MANYVE.
Le Vendeur étudie la demande et transmet un devis correspondant au besoin exprimé. Le devis précise les produits, les services éventuels, les délais et les conditions de facturation.
Le devis doit être expressément accepté par le Client. Après acceptation, le Vendeur émet une facture conforme au devis approuvé.
Le Client règle la facture au moment de la commande, selon les modalités indiquées sur la facture.
La confirmation de la commande et du paiement est envoyée par courriel et constitue la preuve de la transaction.
Commandes internationales : L'obtention d'une licence d'exportation peut être requise. Le délai de traitement de cette formalité administrative, indépendant de MANYVE, ne peut être déterminé à l'avance.
Article 5 : livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Tout retard ou erreur dû aux informations fournies est de la responsabilité du Client.
Article 6 : responsabilité
Le Vendeur peut s'exonérer de responsabilité en cas de faute du Client, d'un tiers ou de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'utilisation inappropriée ou illicite des produits.
Article 7 : garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité, le produit doit être retourné au Vendeur pour échange, reprise ou remboursement.
Pour toute réclamation : sav@manyve.com.
Article 8 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et du contenu proposé sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Article 9 : données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression.
Article 10 : droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
La demande doit être adressée à sav@manyve.com en précisant le numéro de commande.
Article 11 : renonciation et tolérance
Aucune tolérance ou renonciation de l'une des Parties ne vaut modification des présentes conditions.
Article 12 : intégralité
Ces conditions générales constituent l'intégralité des obligations entre les Parties et remplacent toute autre entente antérieure.
Article 13 : nullité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
Article 14 : droit applicable
Ces conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une mise en demeure préalable par lettre recommandée sera adressée avant toute action.